Code pénal 2026

Atlas des niveaux de peine

Chaque case est une infraction du livre II, placée au niveau de peine que la loi lui attribue. Plus la couleur est foncée, plus la peine est lourde. Au sein d'un niveau, les infractions sont groupées par titre, dans l'ordre du code. Choisissez un titre pour n'éclairer que ces infractions.

niveau 8emprisonnement à perpétuité19 infractions
niveau 7emprisonnement de plus de 20 ans à 30 ans au plus10 infractions
niveau 6emprisonnement de plus de 15 ans à 20 ans au plus27 infractions
niveau 5emprisonnement de plus de 10 ans à 15 ans au plus58 infractions
niveau 4emprisonnement de plus de 5 ans à 10 ans au plus58 infractions
niveau 3emprisonnement de plus de 3 ans à 5 ans au plus113 infractions
niveau 2emprisonnement de 6 mois à 3 ans au plus, ou une autre peine de niveau 2121 infractions
niveau 1pas d'emprisonnement: amende, peine de travail, probation ou une autre peine de niveau 181 infractions
Survolez une case ou choisissez un titre. Cliquez pour ouvrir l'article.

136 articles du livre II ne figurent pas dans l'atlas parce qu'ils n'attribuent pas de niveau de peine: définitions, causes d'excuse, peines accessoires et dispositions de procédure. 52 infractions mentionnent plus d'un niveau (par exemple un niveau de base et un niveau aggravé); elles figurent au niveau le plus élevé.

Sous forme de tableau

Titre12345678total
Titre Ier. Les violations graves du droit international humanitaire······167
Titre 2. Le crime d'écocide·····1··1
Titre 3. Les infractions contre la personne25504928321246206
Titre 4. Les infractions contre la sécurité publique44713131·143
Titre 5. Les faux181051····34
Titre 6. Les infractions contre les biens101620722··57
Titre 7. Les infractions économiques43······7
Titre 8. Les infractions contre l'Etat et son fonctionnement2038329111156132
total811211135858271019487