Code pénal 2026
Livre II
Titre 4. Les infractions contre la sécurité publiqueChapitre 1er. Le terrorisme

Art. 375. La participation aggravée à un groupe terroriste niveau 6

La participation à un groupe terroriste en qualité de dirigeant du groupe est punie d'une peine de niveau 6.

Niveau de peine
6 · prison de 15 à 20 ans toutes les infractions de ce niveau
Cité dans
Art. 54 (livre I), Art. 376, Art. 378, Art. 382
État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-375

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