Livre I. Les dispositions générales du droit pénal

Chapitre 1er. La loi pénale

• Art. 1Le principe de légalité
• Art. 2L'application de la loi pénale dans le temps
• Art. 3L'application de la loi pénale dans l'espace
• Art. 4L'interprétation de la loi pénale

Chapitre 2. L'infraction

Section 1re. La définition de l'infraction

• Art. 5Les éléments constitutifs de l'infraction
• Art. 6L'élément matériel
• Art. 7L'élément moral
• Art. 8L'élément aggravant

Section 2. La tentative punissable

• Art. 9La tentative punissable

Section 3. Les causes de justification

• Art. 10Les causes de justification
• Art. 11L'ordre ou l'autorisation de la loi
• Art. 12L'ordre de l'autorité
• Art. 13L'état de nécessité
• Art. 14La légitime défense
• Art. 15La résistance légitime aux abus de l'autorité

Chapitre 3. L'auteur de l'infraction

Section 1re. La qualité d'auteur et la participation

• Art. 16Le principe de responsabilité individuelle
• Art. 17La définition de la qualité d'auteur
• Art. 18La responsabilité des personnes morales
• Art. 19La participation punissable

Section 2. L'imputation des éléments aggravants et des facteurs aggravants

• Art. 20L'imputation des éléments aggravants et des facteurs aggravants

Section 3. Les causes d'exemption de culpabilité

• Art. 21Les causes d'exemption de culpabilité
• Art. 22La force irrésistible
• Art. 23L'erreur invincible

Section 4. Les causes de non-imputabilité

• Art. 24Les causes de non-imputabilité
• Art. 25Le trouble mental
• Art. 26La minorité

Chapitre 4. Les peines

Section 1re. Les généralités

• Art. 27Les objectifs de la peine
• Art. 28Les facteurs aggravants
• Art. 29Le mobile discriminatoire
• Art. 30Les circonstances atténuantes
• Art. 31Le rapport d'information
• Art. 32L'avis d'un expert ou d'un service spécialisé dans la guidance ou le traitement des délinquants sexuels ou terroristes

Section 2. Les causes d'excuse

• Art. 33La définition
• Art. 34L'excès de légitime défense
• Art. 35La minorité

Section 3. Les peines applicables aux personnes physiques

• Art. 36Les peines principales
• Art. 37Les peines accessoires

Section 4. Les peines applicables aux personnes morales

• Art. 38Les peines principales
• Art. 39Les peines accessoires
• Art. 40La peine applicable à certaines personnes morales de droit public

Section 5. Les peines privatives de liberté

• Art. 41La peine d'emprisonnement
• Art. 42Le traitement sous privation de liberté

Section 6. Les peines restrictives de liberté

• Art. 43La peine de surveillance électronique
• Art. 44La peine de probation
• Art. 45La peine de travail
• Art. 46Le suivi prolongé
• Art. 47La déchéance de certains droits civils et politiques
• Art. 48L'interdiction professionnelle
• Art. 49La déchéance du droit de conduire
• Art. 50L'interdiction de résidence, de lieu ou de contact

Section 7. La condamnation par déclaration de culpabilité

• Art. 51La condamnation par déclaration de culpabilité

Section 8. Les peines patrimoniales

• Art. 52L'amende
• Art. 53La confiscation
• Art. 54La confiscation élargie
• Art. 55La peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction

Section 9. Les peines spécifiques applicables aux personnes morales

• Art. 56La peine de prestation en faveur de la communauté
• Art. 57L'interdiction d'exercer une activité relevant de l'objet

Section 10. Les autres peines

• Art. 58La publication de la décision de condamnation
• Art. 59La fermeture d'établissement

Section 11. La fixation de la peine

• Art. 60La récidive
• Art. 61Le concours constitué d'un seul fait
• Art. 62Le concours constitué de plusieurs faits
• Art. 63L'imputation de la détention avant jugement définitif

Section 12. La suspension et le sursis

• Art. 64La suspension du prononcé de la condamnation
• Art. 65Le sursis à l'exécution des peines

Chapitre 5. Les dispositions civiles et les mesures de sûreté

• Art. 66La responsabilité civile du paiement d'une peine patrimoniale
• Art. 67La restitution et les dommages et intérêts
• Art. 68La solidarité
• Art. 69Le régime de priorité
• Art. 70La confiscation à titre de mesure de sûreté
• Art. 71La dissolution de la personne morale
• Art. 72L'indignité successorale

Chapitre 6. L'extinction et la prescription des peines et des condamnations civiles

• Art. 73Le décès du condamné
• Art. 74La prescription de la peine
• Art. 75La prescription des condamnations civiles

Chapitre 7. Les dispositions diverses

• Art. 76Les effets des condamnations prononcées dans un autre Etat membre de l'Union européenne
• Art. 77L'application des dispositions du présent livre au livre II et aux lois particulières
• Art. 78La conversion et la détermination du degré de peine dans les lois particulières qui ne fixent pas de niveau de peine