Art. 60. La récidive
Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, comparé à la source le 12 octobre 2026. Modifié en dernier lieu par la loi du 16 mars 2026, selon les notes de Justel.
Lorsque l'auteur est poursuivi pour une infraction pour laquelle la loi prévoit une peine de niveau 1, 2, 3, 4, 5 ou 6, cette peine peut être aggravée vers une peine du niveau immédiatement supérieur si au moment de la commission de l'infraction cinq années ne se sont pas encore écoulées à compter du jour où la condamnation précédente est passée en force de chose jugée. Le délai de cinq ans est toutefois prolongé de la durée pendant laquelle la peine d'emprisonnement ou le traitement sous privation de liberté se trouve exécuté, à l'exception de la période pendant laquelle la peine est exécutée sous la modalité de la surveillance électronique et des périodes de libération conditionnelle, de mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise et de la libération sous surveillance.
Lorsque l'auteur est poursuivi pour une infraction pour laquelle la loi prévoit une peine de niveau 7 et qu'il a déjà été condamné antérieurement à une peine de niveau 7 ou 8, le minimum de la peine est porté à un emprisonnement de vingt-deux ans ou un traitement sous privation de liberté de dix-sept ans pour les personnes physiques et à une amende de 2.080.000 euros pour les personnes morales.
Modifications selon Justel
(1) <L 2026-03-16/08, art. 19, 005; En vigueur : 01-09-2026>
Dans le Code pénal de 1867
Ancien art. 54 probable · 75%Les trois fourchettes de réclusion distinctes prévues en cas de récidive de crime après une peine criminelle ne sont pas reprises telles quelles. L'art. 60 contient la règle générale de la récidive: dans les cinq ans d'une condamnation précédente, une peine de niveau 1 à 6 peut être portée au niveau immédiatement supérieur; pour une infraction de niveau 7 après une peine antérieure de niveau 7 ou 8, le minimum de la peine est porté à vingt-deux ans d'emprisonnement.
Quiconque, ayant été condamné à une peine criminelle, aura commis un crime emportant la réclusion de cinq ans à dix ans, pourra être condamné à la réclusion de dix ans à quinze ans.
Si le crime emporte la réclusion de dix ans à quinze ans, le coupable pourra être condamné à la réclusion de quinze ans à vingt ans.
II sera condamné à dix-sept ans au moins de cette peine si le crime emporte la réclusion de quinze ans à vingt ans.
Ancien art. 55 probable · 75%La règle de récidive propre aux crimes punis de détention est elle aussi reprise dans la disposition générale unique sur la récidive de l'art. 60; la distinction entre réclusion et détention disparaît. L'ancien article fixait pour chaque cas une durée de détention; selon l'art. 60, la peine « peut être aggravée vers une peine du niveau immédiatement supérieur » lorsque cinq années ne se sont pas encore écoulées depuis la condamnation précédente.
Quiconque, ayant été condamné à une peine criminelle, aura commis un crime puni de la détention de cinq ans à dix ans, pourra être condamné à la détention de dix ans à quinze ans.
Si le crime est puni de la détention de dix ans à quinze ans, le coupable pourra être condamné à la (détention de quinze ans à vingt ans).
Il sera condamné à dix-sept ans au moins de détention, si le crime emporte la (détention de quinze ans à vingt ans).
Ancien art. 55bis probable · 70%L'ancien article prévoyait, pour la récidive de crime après une condamnation correctionnelle, des peines distinctes selon la catégorie de réclusion ou de détention, et comptait le délai de cinq ans à partir de l'exécution ou de la prescription de la peine précédente. L'art. 60 pose une règle générale unique: le juge peut porter la peine à une peine du niveau immédiatement supérieur si cinq années ne se sont pas écoulées depuis que la condamnation précédente est passée en force de chose jugée.
Quiconque, ayant été condamné à un emprisonnement d'un an au moins et avant l'expiration de cinq ans depuis qu'il a subi ou prescrit sa peine, commettra un crime emportant la réclusion de cinq ans à dix ans ou la détention de cinq ans à dix ans, pourra être condamné respectivement à la réclusion de dix ans à quinze ans ou à la détention de dix ans à quinze ans.
Si le crime emporte la réclusion de dix ans à quinze ans ou la détention de dix ans à quinze ans, le coupable pourra être condamné respectivement à la réclusion de quinze ans à vingt ans ou à la détention de quinze ans à vingt ans.
Il sera condamné respectivement à dix-sept ans au moins de réclusion ou à dix-sept ans au moins de détention, si le crime emporte la réclusion de quinze ans à vingt ans ou la détention de quinze ans à vingt ans.
Ancien art. 56 probable · 70%L'article 60 remplace toutes les anciennes formes de récidive par un régime unique: l'auteur d'une nouvelle infraction de niveau 1 à 6 commise dans les cinq ans d'une condamnation passée en force de chose jugée peut, selon le texte, être puni d'une peine du "niveau immédiatement supérieur". L'ancien doublement du maximum et les plafonds pour la peine de travail, la peine de probation et la surveillance électronique ne sont pas repris.
Quiconque, après une condamnation à une peine criminelle, aura commis un délit, pourra être condamné à une peine double du maximum porté par la loi contre le délit.
La même peine pourra être prononcée en cas de condamnation antérieure à un emprisonnement d'un an au moins, si le condamné a commis le nouveau délit avant l'expiration de cinq ans depuis qu'il a subi ou prescrit sa peine.
Même dans les cas visés aux alinéas 1 et 2, si le nouveau délit est un crime qui a été correctionnalisé ou pour lequel la cour d'assises a admis l'existence de circonstances atténuantes, la durée de la peine d'emprisonnement ne pourra excéder celle de la peine de réclusion maximale prévue par la loi pour ce crime ou quarante ans si ladite peine est la réclusion à perpétuité.
En aucun cas, la peine prononcée ne peut excéder une année de peine de surveillance électronique, trois cents heures de peine de travail ou deux ans de peine de probation autonome.
Ancien art. 562 probable · 55%Avec la disparition des contraventions, cette règle particulière de récidive perd son objet. La récidive est désormais entièrement régie par la règle générale du livre I, qui recourt à une augmentation du niveau de peine au lieu d'un emprisonnement supplémentaire de cinq ou neuf jours.
En cas de récidive, la peine d'emprisonnement pendant cinq jours au plus pourra être prononcée, indépendamment de l'amende, pour les contraventions prévues par l'article 559.
En ce qui concerne les contraventions prévues par l'article précédent, le juge pourra, en cas de récidive, prononcer, outre l'amende, un emprisonnement de neuf jours au plus.
Ancien art. 564 probable · 55%Cette règle de récidive relative aux contraventions de la quatrième classe perd elle aussi son objet. La récidive s'opère désormais par la règle générale du livre I, qui augmente le niveau de peine au lieu de permettre un emprisonnement supplémentaire de douze jours au plus.
Dans le cas de récidive, le tribunal est autorisé à prononcer, indépendamment de l'amende, un emprisonnement pendant douze jours au plus.
Fiche de transition: nouveau et ancien texte en entier, à imprimer →
À propos de cette concordance et de la conversion des peines →
Texte non officiel. Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026. La seule version officielle est le Moniteur belge.