Méthode et sources

Cette page explique d'où viennent les textes de ce site, comment ils sont vérifiés, et ce que le site garantit ou non.

Sources

• Code pénal, livres I et II: le document consolidé "Code pénal 2024" dans la banque de données Justel du SPF Justice (numac 2024A02052), la version qui intègre toutes les modifications législatives ultérieures. Voir sur Justel
• Loi instaurant une mesure de sûreté: Justel, numac 2024002089. Voir sur Justel
• Code pénal de 1867 (uniquement comme référence pour la comparaison ancien/nouveau): Justel, numac 1867060850.

Pour chacun de ces documents, la version néerlandaise et la version française sont lues séparément. La partie néerlandaise du site se trouve sur hetstrafwetboek.be.

Les textes suivent l'état de Justel: mis à jour au 2 avril 2026. Les modifications législatives parues au Moniteur belge après cette date n'y figurent pas encore, pas davantage que sur Justel lui-même. Chaque article renvoie à la page officielle.

Comment le texte est vérifié

• Contrôles automatiques à chaque mise à jour: pas de numéros d'articles en double ou manquants, pas de textes vides, des niveaux de peine entre 1 et 8, et une comparaison des nombres avec la version précédente.
• Comparaison avec le Moniteur belge: tous les numéros d'articles, titres et intitulés ont été comparés à la publication officielle du 8 avril 2024.
• Comparaison complète avec Justel, dernièrement le 12 octobre 2026: le texte des 741 articles du site a été comparé ce jour-là, article par article, au texte que Justel affichait à ce moment, en néerlandais et en français: 1482 sur 1482 étaient identiques quant au fond. Cette comparaison découpe la page Justel à sa manière, indépendamment du logiciel qui construit le site, afin qu'une erreur de ce logiciel ne puisse pas se confirmer elle-même.
• Comparaison du texte néerlandais et du texte français: les deux versions linguistiques sont lues séparément depuis Justel, puis confrontées. Elles doivent donner exactement les mêmes articles et les mêmes niveaux de peine; une différence bloque la mise à jour.
• Niveaux de peine relus, le 6 octobre 2026: le niveau de peine de chaque article est lu dans le texte de loi. Pour les 60 articles du livre II où cette lecture peut se tromper (plusieurs niveaux, ou des niveaux dans une condition ou une exclusion), le niveau a été relu article par article par deux lecteurs indépendants, en néerlandais et en français, avec un arbitre en cas de désaccord. Douze articles ont ainsi reçu un autre niveau que la lecture automatique, dont l'art. 383 (3, 4 ou 5 au lieu de 7) et l'art. 644 (aussi niveau 3). Ces niveaux relus sont fixés dans une liste avec une empreinte du texte; si un article change, le contrôle bloque jusqu'à une nouvelle relecture.
• Retours des utilisateurs: les remarques de juristes sont vérifiées et traitées. C'est ainsi qu'un avocat pénaliste a signalé en septembre 2026 que la loi réparatrice du 16 mars 2026 manquait; cela a été corrigé le jour même, par un changement de source qui règle le problème de manière durable.

Chaque mise à jour et chaque contrôle figure, avec sa date, dans le journal des modifications. Chaque article indique en outre jusqu'à quelle date le texte est mis à jour selon Justel, quand il a été comparé pour la dernière fois à la source et, si Justel y joint une note de modification, quelle loi l'a modifié en dernier lieu.

Ce que le site ne garantit pas

• Ceci est un outil de travail, pas un avis juridique. Le seul texte officiel est la publication au Moniteur belge.
• Justel est en retard sur le Moniteur. Ce site ne peut donc jamais être plus actuel que Justel. La date de mise à jour figure au bas de chaque page.
• La comparaison avec le code de 1867 sur la page de concordance est en partie une appréciation juridique, établie sur le texte néerlandais avec l'aide de l'intelligence artificielle et toujours assortie d'un degré de certitude. Tout ce qui est incertain est explicitement marqué "à vérifier". Les explications en français, comme les cas pratiques de l'outil d'exercices, sont des traductions des textes néerlandais originaux; chaque traduction porte une empreinte du texte source, et la mise à jour est bloquée si l'original change sans la traduction.
• Les réponses de la page de questions sont rédigées par l'intelligence artificielle à partir des articles affichés à côté. Relisez toujours les articles eux-mêmes; c'est pour cela qu'ils figurent en regard.
• Pour les faits commis avant le 1er septembre 2026, la loi pénale la plus favorable s'applique. Le code de 1867 reste alors pertinent.

Ce que le site retient de vous

Le moins possible. Le site compte les visites avec le compteur de Vercel: pas de cookies, pas de profils, aucune donnée permettant de vous identifier. Il s'agit uniquement de nombres par page, pour savoir ce qui est utilisé. Qui remplit le formulaire de signalement transmet lui-même un message et éventuellement une adresse e-mail; celle-ci sert uniquement à répondre. Si une recherche ne donne aucun résultat, le site conserve le terme saisi (en minuscules, sans qui ni d'où), pour apprendre quels numéros ou mots les gens cherchent que le site n'a pas.

Les erreurs et suggestions sont les bienvenues via le formulaire de signalement. Chaque signalement est vérifié auprès de la source officielle avant d'être traité.

Ce site est réalisé et tenu à jour sur son temps libre par Tim Mostrey.