Méthode et sources

Cette page explique d'où viennent les textes de ce site, comment ils sont vérifiés, et ce que le site garantit ou non.

Sources

• Code pénal, livres I et II: le document consolidé "Code pénal 2024" dans la banque de données Justel du SPF Justice (numac 2024A02052), la version qui intègre toutes les modifications législatives ultérieures. Voir sur Justel
• Loi instaurant une mesure de sûreté: Justel, numac 2024002089. Voir sur Justel
• Code pénal de 1867 (uniquement comme référence pour la comparaison ancien/nouveau): Justel, numac 1867060850.

Pour chacun de ces documents, la version néerlandaise et la version française sont lues séparément. La partie néerlandaise du site se trouve sur hetstrafwetboek.be.

Les textes suivent l'état de Justel: mis à jour au 2026-04-02. Les modifications législatives parues au Moniteur belge après cette date n'y figurent pas encore, pas davantage que sur Justel lui-même. Chaque article renvoie à la page officielle.

Comment le texte est vérifié

• Contrôles automatiques à chaque mise à jour: pas de numéros d'articles en double ou manquants, pas de textes vides, des niveaux de peine entre 1 et 8, et une comparaison des nombres avec la version précédente.
• Comparaison avec le Moniteur belge: tous les numéros d'articles, titres et intitulés ont été comparés à la publication officielle du 8 avril 2024.
• Comparaison complète avec Justel, le 17 septembre 2026: le texte des 741 articles du site a été comparé ce jour-là, article par article, au texte que Justel affichait à ce moment. Les 741 étaient identiques quant au fond.
• Comparaison du texte néerlandais et du texte français: les deux versions linguistiques sont lues séparément depuis Justel, puis confrontées. Elles doivent donner exactement les mêmes articles et les mêmes niveaux de peine; une différence bloque la mise à jour.
• Retours des utilisateurs: les remarques de juristes sont vérifiées et traitées. C'est ainsi qu'un avocat pénaliste a signalé en septembre 2026 que la loi réparatrice du 16 mars 2026 manquait; cela a été corrigé le jour même, par un changement de source qui règle le problème de manière durable.

Ce que le site ne garantit pas

• Ceci est un outil de travail, pas un avis juridique. Le seul texte officiel est la publication au Moniteur belge.
• Justel est en retard sur le Moniteur. Ce site ne peut donc jamais être plus actuel que Justel. La date de mise à jour figure au bas de chaque page.
• La comparaison avec le code de 1867 et la page de questions ne sont pour l'instant disponibles qu'en néerlandais. La comparaison est en partie une appréciation juridique, établie avec l'aide de l'intelligence artificielle et toujours assortie d'un degré de certitude.
• Pour les faits commis avant le 1er septembre 2026, la loi pénale la plus favorable s'applique. Le code de 1867 reste alors pertinent.

Ce que le site retient de vous

Le moins possible. Le site compte les visites avec le compteur de Vercel: pas de cookies, pas de profils, aucune donnée permettant de vous identifier. Il s'agit uniquement de nombres par page, pour savoir ce qui est utilisé. Qui remplit le formulaire de signalement transmet lui-même un message et éventuellement une adresse e-mail; celle-ci sert uniquement à répondre.

Les erreurs et suggestions sont les bienvenues via le formulaire de signalement. Chaque signalement est vérifié auprès de la source officielle avant d'être traité.

Ce site est réalisé et tenu à jour sur son temps libre par Tim Mostrey.