S'exercer avec des cas pratiques
Une situation brève, quatre articles, une seule bonne réponse: des infractions du livre II, ou les règles générales du livre I sur la tentative, la participation, la justification, les peines et le concours. Après votre choix, vous voyez pourquoi, avec le texte de loi. Les cas ont été générés à partir des données et vérifiés sur les éléments constitutifs de chaque article, mais cela reste un exercice, pas un examen. Les cas sont des traductions des cas néerlandais originaux.
Coup de feu mortel lors d'un braquage de bijouterie
Bram Van Acker s'introduit de nuit par effraction chez un bijoutier. Lorsque l'employée Els Coppens surgit à l'improviste et appelle à l'aide, Bram l'abat afin d'assurer sa fuite avec le butin et d'empêcher qu'elle n'avertisse la police. Els décède sur place. Bram n'avait jamais visité le commerce auparavant et ne connaissait pas Els ; rien n'indiquait qu'il l'aurait tuée en raison de son origine, de son sexe ou d'une autre caractéristique protégée. Il voulait uniquement s'enfuir avec les bijoux et rester impuni.
Quelle infraction du livre II s'applique le mieux en l'espèce ?