Journal des modifications
Ce qui a changé dans le texte et les contrôles de ce site, quand, et qui l'a vérifié. Le plus récent en haut. Le site ne vérifie pas automatiquement si Justel affiche une nouvelle version; cela se fait à la main. S'il n'y a pas de ligne plus récente ici, le texte de loi sur ce site n'a pas changé depuis cette date et n'a pas été comparé de nouveau à Justel.
25 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Explications de la concordance ancien-nouveau sans appréciation: 140 des 884 explications comparaient la gravité de la peine (diminue, inférieur, plus lourd, niveau 3 au lieu de la réclusion). Elles décrivent désormais uniquement ce que dit chaque texte, côte à côte, dans les deux langues. En outre, la page de recherche conserve désormais les termes qui ne donnent aucun résultat (seulement le terme et la langue, pas d'adresse IP), pour apprendre ce que les gens cherchent que le site n'a pas; cela figure sur la page méthode et sources.
Vérifié par: Réécrites avec l'aide de l'intelligence artificielle sur les textes complets, avec un contrôle automatique des mots d'appréciation et un échantillon de 40 relu par une seconde lecture; traité par Tim Mostrey
12 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Comparaison complète avec Justel dans les deux langues: 1482 articles sur 1482 (741 en néerlandais, 741 en français) identiques, quant au fond, au texte sur Justel. Justel lui-même est toujours à l'état du 2 avril 2026.
Comparaison complète avec Justel: 1482 articles sur 1482 identiques quant au fond (néerlandais et français).
Vérifié par: Script de comparaison (scripts/justel_live_check.py); résultat vérifié par Tim Mostrey
12 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Nouvelles copies des lois d'introduction des livres I et II, dans les deux langues. Le texte du 1er septembre était en retard sur Justel: l'art. 37/1 de la loi livre I (la prescription des confiscations antérieures au 1er septembre 2026 reste soumise au code de 1867) manquait, et l'art. 38 a été complété: l'alinéa 6 de l'art. 47, l'alinéa 4 de l'art. 48, l'alinéa 6 de l'art. 49 et l'alinéa 3 de l'art. 57 du livre I n'entrent en vigueur qu'à une date à déterminer par le Roi et au plus tard le 30 juin 2029. Une remarque figure désormais sous ces quatre articles; /fr/overgang affiche dorénavant le texte français.
Vérifié par: Retard remarqué lors de la vérification de la page de transition; sources enregistrées par Tim Mostrey
Articles modifiés: Art. 47 (livre I), Art. 48 (livre I), Art. 49 (livre I), Art. 57 (livre I)
12 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Transition ancien-nouveau: la page /overgang met côte à côte la règle de l'art. 2, les dispositions transitoires et d'entrée en vigueur des lois d'introduction (livre I art. 36 à 38, livre II art. 119, littéralement selon Justel) et les règles générales du livre I en regard de celles de 1867. Chaque article auquel un ancien article est lié dispose d'une fiche de transition avec les deux textes en entier, à imprimer. Uniquement des textes, sans appréciation de la loi la plus favorable. Dans la concordance, quatre liens ont été complétés: les anciens art. 398, 399 et 400 (coups et blessures) renvoient désormais aussi aux art. 194, 195 et 196, l'ancien art. 463 (vol simple) aussi à l'art. 465.
Vérifié par: Tim Mostrey; les quatre liens relus par deux lectures indépendantes par l'intelligence artificielle sur les textes complets
Articles modifiés: Art. 194, Art. 195, Art. 196, Art. 198, Art. 465, Art. 466
6 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Version imprimable par article et PDF gratuits par livre et par titre, dans les deux langues. Ce journal, une ligne de version pour chaque article (état Justel, date de la dernière comparaison, dernière loi modificative selon les notes) et un champ d'avertissement, pour l'instant uniquement à l'art. 547 (arrêt 14/2026 de la Cour constitutionnelle).
Vérifié par: Tim Mostrey
6 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Niveaux de peine relus pour les 60 articles du livre II où la lecture automatique peut se tromper (plusieurs niveaux, ou des niveaux dans une condition ou une exclusion). Douze articles ont reçu un autre niveau: 103, 203, 232, 376, 383, 384, 385, 386, 558, 559, 607 et 644. Ces niveaux sont fixés dans une liste avec une empreinte du texte; si un article change, le contrôle bloque jusqu'à une nouvelle relecture.
Vérifié par: Deux lectures indépendantes par l'intelligence artificielle (texte néerlandais et texte français), avec un arbitre en cas de désaccord; les cas douteux relus par Tim Mostrey
Articles modifiés: Art. 103, Art. 203, Art. 232, Art. 376, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Art. 558, Art. 559, Art. 607, Art. 644
6 octobre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Erreurs corrigées après un examen du site: dans le tableau de conversion de l'art. 78, l'amende est multipliée par 10 comme peine principale et par 8 seulement comme peine accessoire (partout par 8 auparavant); les art. 42 et 46 du livre I n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2035 (1er septembre 2026 auparavant); l'explication de l'ancien art. 324ter était fausse. Remarques ajoutées au-dessus du texte des art. 42 et 46 du livre I et des art. 97, 248, 407 et 547 du livre II.
Vérifié par: Examen avec l'aide de l'intelligence artificielle; chaque erreur vérifiée auprès de la source par Tim Mostrey
Articles modifiés: Art. 42 (livre I), Art. 46 (livre I), Art. 97, Art. 248, Art. 407, Art. 547
25 septembre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Comparaison complète avec Justel dans les deux langues: 1482 articles sur 1482 (741 en néerlandais, 741 en français) identiques, quant au fond, au texte sur Justel.
Comparaison complète avec Justel: 1482 articles sur 1482 identiques quant au fond (néerlandais et français).
Vérifié par: Script de comparaison (scripts/justel_live_check.py); résultat vérifié par Tim Mostrey
21 septembre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Tout le site en français: aussi la concordance ancien-nouveau (884 explications traduites) et l'outil d'exercices. Vingt cas pratiques sur le livre I ajoutés (60 au total).
Vérifié par: Tim Mostrey; traductions avec l'aide de l'intelligence artificielle, chacune portant une empreinte du texte source
17 septembre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Première comparaison complète avec Justel: les 741 articles néerlandais sont identiques, quant au fond, au texte que Justel affichait ce jour-là; deux articles ne différaient que par l'ordre des notes de bas de page, que le site trie depuis lors comme Justel. Textes français des trois lois lus et partie française du site ouverte; depuis lors, les versions néerlandaise et française sont confrontées (mêmes articles, mêmes niveaux de peine). Cela a révélé onze articles du livre II sans niveau de peine, parce que Justel y écrit 'gestraft met' au lieu de 'bestraft met'; corrigé.
Comparaison complète avec Justel: 741 articles sur 741 identiques quant au fond (néerlandais).
Vérifié par: Comparaison article par article avec le texte que Justel affichait ce jour-là, avec une première version du script de comparaison qui n'a pas été conservée (depuis le 25 septembre: scripts/justel_live_check.py); résultat vérifié par Tim Mostrey
Articles modifiés: Art. 311, Art. 314, Art. 353, Art. 412, Art. 413, Art. 414, Art. 415, Art. 416, Art. 417, Art. 418, Art. 678
16 septembre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Autre source: le texte provient désormais du document consolidé Code pénal 2024 (numac 2024A02052) et non plus des lois introduisant les livres I et II, après qu'un avocat pénaliste a signalé que la loi réparatrice du 16 mars 2026 manquait. Conséquence: 22 articles du livre I et 65 du livre II ont reçu le texte de la loi réparatrice, 6 articles ont été ajoutés (150/1, 263/1, 263/2, 271/1, 386/1 et 409/1), 2 ont été abrogés (189 et 269) et 5 ont changé de niveau de peine (154, 407, 408, 409 et 503). Depuis lors, les notes de modification de Justel figurent sous chaque article des livres I et II.
Vérifié par: Signalement d'un avocat pénaliste; traité et vérifié par Tim Mostrey
2 septembre 2026 État Justel au 2 avril 2026
Première version des données: livre I, livre II et loi sur la mesure de sûreté lus depuis Justel. Numéros d'articles, titres et intitulés comparés au Moniteur belge du 8 avril 2024.
Vérifié par: Tim Mostrey