Art. 558. Le complot contre la monarchie

Le complot contre la monarchie consiste à former un complot dans le but de commettre un attentat:

1° contre la vie du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne;

2° contre la personne du Roi;

3° contre la personne de l'héritier présomptif de la couronne;

4° contre le conjoint du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne ou contre des dépositaires de la fonction royale.

Cette infraction est punie d'une peine:

1° de niveau 4 dans la situation définie à l'alinéa 1er, 1° et 2° ;

2° de niveau 3 dans la situation définie à l'alinéa 1er, 3° ;

3° de niveau 2 dans la situation définie à l'alinéa 1er, 4°.