Art. 559. La préparation d'un attentat contre la monarchie

La préparation d'un attentat contre la monarchie consiste:

1° en un complot quelconque contre la monarchie, suivi de tout comportement adopté, délibérément, pour en préparer l'exécution;

2° à adopter, délibérément, tout comportement pour préparer l'exécution d'un attentat contre la monarchie.

Cette infraction est punie d'une peine:

1° de niveau 5 lorsqu'il s'agit d'un attentat contre la vie du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne ou contre la personne du Roi;

2° de niveau 4 lorsqu'il s'agit d'un attentat contre la personne de l'héritier présomptif de la couronne;

3° de niveau 3 lorsqu'il s'agit d'un attentat contre le conjoint du Roi ou de l'héritier présomptif de la couronne ou contre des dépositaires de la fonction royale.