Le nouveau Code pénal, article par article
En vigueur depuis le 1er septembre 2026. 741 articles issus de trois lois, texte selon Justel mis à jour au 2026-04-02. Consultable par mot et par numéro d'article.
Livre I. Les dispositions générales du droit pénalLa loi pénale, l'infraction, l'auteur, les huit niveaux de peine et la détermination de la peine. Vaut pour toutes les infractions.
78 articles
Livre II. Les infractions de droit commun et leurs peinesLes infractions elles-mêmes, chacune avec son niveau de peine: contre les personnes, contre les biens, contre l'État.623 articles
Loi instaurant une mesure de sûreté pour la protection de la sociétéLoi distincte sur la mesure de sûreté applicable aux condamnés atteints d'un trouble psychiatrique grave.40 articles
Les huit niveaux de peine
La distinction entre crimes, délits et contraventions disparaît. Chaque infraction du livre II reçoit un niveau de 1 à 8. Cliquez sur un niveau pour voir quelles infractions en relèvent, ou consultez l'atlas: toutes les infractions en une seule vue.
niveau 1 · 81 niveau 2 · 121 niveau 3 · 112 niveau 4 · 57 niveau 5 · 54 niveau 6 · 27 niveau 7 · 11 niveau 8 · 18
- niveau 1pas de peine de prison
- niveau 2prison jusqu'à 3 ans
- niveau 3prison de 3 à 5 ans
- niveau 4prison de 5 à 10 ans
- niveau 5prison de 10 à 15 ans
- niveau 6prison de 15 à 20 ans
- niveau 7prison de 20 à 30 ans
- niveau 8prison à perpétuité