Code pénal 2026

Le nouveau Code pénal, article par article

En vigueur depuis le 1er septembre 2026. 741 articles issus de trois lois, texte selon Justel mis à jour au 2 avril 2026. Consultable par mot et par numéro d'article.

Livre I. Les dispositions générales du droit pénalLa loi pénale, l'infraction, l'auteur, les huit niveaux de peine et la détermination de la peine. Vaut pour toutes les infractions.
78 articles
Livre II. Les infractions de droit commun et leurs peinesLes infractions elles-mêmes, chacune avec son niveau de peine: contre les personnes, contre les biens, contre l'État.
623 articles
Loi instaurant une mesure de sûreté pour la protection de la sociétéLoi distincte sur la mesure de sûreté applicable aux condamnés atteints d'un trouble psychiatrique grave.
40 articles

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Les huit niveaux de peine

La distinction entre crimes, délits et contraventions disparaît. Chaque infraction du livre II reçoit un niveau de 1 à 8. Cliquez sur un niveau pour voir quelles infractions en relèvent, ou consultez l'atlas: toutes les infractions en une seule vue.

niveau 1 · 87 niveau 2 · 133 niveau 3 · 132 niveau 4 · 86 niveau 5 · 71 niveau 6 · 29 niveau 7 · 13 niveau 8 · 19