Le code en PDF

À télécharger et imprimer gratuitement. Le même texte que sur le site: selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, avec les niveaux de peine et les remarques du site. À chaque mise à jour du texte, les fichiers sont refaits, revenez donc ici pour la version la plus récente.

Par livre

• Livre I. Les dispositions générales du droit pénal · 78 articles · 26 p. · 76 kBTélécharger
• Livre II. Les infractions de droit commun et leurs peines · 623 articles · 111 p. · 301 kBTélécharger
• Loi instaurant une mesure de sûreté pour la protection de la société · 40 articles · 12 p. · 33 kBTélécharger

Livre II par titre

• Titre préliminaire. Les dispositions communes · 3 articles · 7 p. · 17 kBTélécharger
• Titre Ier. Les violations graves du droit international humanitaire · 12 articles · 10 p. · 26 kBTélécharger
• Titre 2. Le crime d'écocide · 1 articles · 5 p. · 10 kBTélécharger
• Titre 3. Les infractions contre la personne · 282 articles · 50 p. · 134 kBTélécharger
• Titre 4. Les infractions contre la sécurité publique · 56 articles · 14 p. · 36 kBTélécharger
• Titre 5. Les faux · 38 articles · 11 p. · 24 kBTélécharger
• Titre 6. Les infractions contre les biens · 71 articles · 15 p. · 38 kBTélécharger
• Titre 7. Les infractions économiques · 8 articles · 5 p. · 11 kBTélécharger
• Titre 8. Les infractions contre l'Etat et son fonctionnement · 152 articles · 28 p. · 71 kBTélécharger

Texte non officiel. La seule version officielle est la publication au Moniteur belge. Pour les faits antérieurs au 1er septembre 2026, la loi pénale la plus favorable s'applique; le code de 1867 reste alors pertinent.

Imprimer une page d'article donne une impression propre: seulement le texte, le niveau de peine avec le texte de l'art. 36, les notes Justel et la source.