Niveau de peine 6 prison de 15 à 20 ans
27 infractions du livre II punies d'une peine de niveau 6. Ce que chaque niveau recouvre exactement est réglé dans le livre I, art. 36 (personnes physiques) et art. 38 (personnes morales).
Titre 2. Le crime d'écocide
- Art. 94Le crime d'écocideniveau 6
Titre 3. Les infractions contre la personne
- Art. 115La torture commise sur un mineur ou une personne en situation de vulnérabiliténiveau 6
- Art. 116La torture commise sur une personne exerçant une fonction sociétaleniveau 6
- Art. 117La torture intrafamilialeniveau 6
- Art. 126Le traitement inhumain ayant entraîné la mortniveau 6
- Art. 142Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'une personne en situation de vulnérabiliténiveau 6
- Art. 143Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplisniveau 6
- Art. 145L'incesteniveau 6
- Art. 164L'organisation de la débauche ou de la prostitution d'un mineur en associationniveau 6
- Art. 210Les mutilations génitales féminines commises sur une mineure ou sur une personne en situation de vulnérabiliténiveau 6
- Art. 225L'enlèvement ayant entraîné la mortniveau 6
- Art. 227La prise d'otages aggravéeniveau 6
- Art. 280L'infraction aggravée de prélèvement illégal, de transplantation illégale, d'utilisation illégale, de gestion illégale et de démarchage illicite de donneur ou de receveur d'organes humainsniveau 6
Titre 4. Les infractions contre la sécurité publique
- Art. 375La participation aggravée à un groupe terroristeniveau 6
Titre 6. Les infractions contre les biens
Titre 8. Les infractions contre l'Etat et son fonctionnement
- Art. 552L'attentat contre la personne du Roiniveau 6
- Art. 555L'attentat grave contre la personne de l'héritier présomptif de la couronneniveau 6
- Art. 574L'ébranlement de la fidélité envers l'Etatniveau 6
- Art. 575La propagande contre la résistanceniveau 6
- Art. 578La reproduction, la divulgation ou la transmission d'un secret d'Etat à un Etat ou un groupe armé étrangers en temps de guerreniveau 6
- Art. 585La reproduction, la divulgation ou la transmission d'un secret d'Etat à des personnes non autorisées en temps de guerreniveau 6
- Art. 587La réception non autorisée d'un secret d'Etat concernant la défense du territoire ou la sûreté extérieure de l'Etat en temps de guerreniveau 6
- Art. 589Le recueil ou la transmission de renseignements militaires en temps de guerreniveau 6
- Art. 600La dénonciation à l'ennemi ayant entraîné la mortniveau 6
- Art. 602Le recel d'espions ou d'éclaireurs ennemisniveau 6
- Art. 604Le recel d'agents ou de soldats ennemis en état de siègeniveau 6