Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 3. Les infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeursSection 1re. De l'atteinte à l'intégrité sexuelle, du voyeurisme, de la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel et du violSous-section 3. Les infractions aggravées
Art. 143. Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplis niveau 6
Les actes à caractère sexuel non consentis commis au préjudice d'un mineur de moins de seize ans accomplis sont punis comme suit:
- l'atteinte à l'intégrité sexuelle est punie d'une peine de niveau 5;
- le voyeurisme est puni d'une peine de niveau 4;
- la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel est punie d'une peine de niveau 5;
- la diffusion non consentie avec une intention méchante ou dans un but lucratif de contenus à caractère sexuel est punie d'une peine de niveau 5;
- le viol est puni d'une peine de niveau 6.