Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité moraleSection 4. L'outrage
Art. 248. Le facteur aggravant
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération le fait que l'infraction a été commise dans une assemblée législative ou à l'audience d'une cour ou d'un tribunal.