Art. 21. Les causes d'exemption de culpabilité

Les causes d'exemption de culpabilité sont les circonstances visées à l'alinéa 2 en raison desquelles le fait incriminé ne peut être reproché à son auteur eu égard à la situation concrète dans laquelle il adopte le comportement incriminé.

Les causes d'exemption de culpabilité sont:

1° la force irrésistible;

2° l'erreur invincible.