Chapitre 3. L'auteur de l'infractionSection 1re. La qualité d'auteur et la participation
Art. 16. Le principe de responsabilité individuelle
Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, comparé à la source le 12 octobre 2026.
Nul n'est responsable pénalement que de son propre comportement.
Dans le Code pénal de 1867
Ancien art. 39 probable · 50%Le fait que l'amende est prononcée individuellement contre chacun des condamnés découle désormais du principe de responsabilité individuelle de l'article 16 et du régime de l'amende prévu à l'article 52. Aucune disposition distincte à ce sujet n'a été maintenue.
L'amende est prononcée individuellement contre chacun des condamnés à raison d'une même infraction.
Fiche de transition: nouveau et ancien texte en entier, à imprimer →
À propos de cette concordance et de la conversion des peines →
Texte non officiel. Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026. La seule version officielle est le Moniteur belge.