Code pénal 2026
Livre I
Chapitre 3. L'auteur de l'infractionSection 1re. La qualité d'auteur et la participation

Art. 19. La participation punissable

Sont considérés comme participants et peuvent être punis comme auteurs, ceux qui, sciemment et volontairement, contribuent de façon significative à une infraction de la manière et dans les limites indiquées ci-après:

1° ceux qui participent directement à son exécution;

2° ceux qui facilitent la préparation ou l'exécution de l'infraction;

3° ceux qui provoquent directement à la commission de l'infraction;

4° ceux qui ont par leur inaction encouragé ou facilité directement la commission de l'infraction;

5° ceux qui procurent aide ou assistance à l'auteur après l'infraction s'ils se sont concertés préalablement à ce propos.

Dans le présent code, la notion d'"auteur" comprend aussi le participant à l'infraction.

Cité dans
Art. 78, Art. 92 (livre II), Art. 402 (livre II), Art. 407 (livre II), Art. 562 (livre II), Art. 590 (livre II), Art. 601 (livre II), Art. 613 (livre II)
État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek1-art-19

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Art. 18Art. 20