Art. 374. La participation à la prise de décision dans un groupe terroriste niveau 5

La participation à la prise de décision dans un groupe terroriste consiste à délibérément participer à la prise de décision dans le cadre des activités du groupe terroriste, en ayant eu ou en ayant dû avoir connaissance que cette participation pourrait contribuer à commettre une infraction du groupe terroriste.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.