Code pénal 2026
Livre II
Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 3. Les infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeursSection 3. L'outrage public aux bonnes moeurs

Art. 184. L'exhibitionnisme niveau 1

L'exhibitionnisme consiste à délibérément imposer à la vue d'autrui ses propres organes génitaux dénudés ou un acte à caractère sexuel dans un lieu public, ou accessible aux regards publics.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

Niveau de peine
1 · pas de peine de prison toutes les infractions de ce niveau
État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-184

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