Art. 674. La soustraction à la fonction de membre du jury niveau 1

La soustraction à la fonction de membre du jury consiste à, délibérément:

1° ne pas se présenter, sans en être dispensé, à la cour d'assises au jour et à l'heure indiqués pour l'ouverture des débats, sur la citation que l'on s'est vu signifier ou sur la convocation que l'on a reçue;

2° se retirer, après avoir répondu à la citation ou à la convocation, sans autorisation du président, avant la fin de sa fonction.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.