Art. 427. La contrefaçon et la falsification de la monnaie, des titres et du matériel destiné à la fabrication de la monnaie ou des titres niveau 4

§ 1er. La contrefaçon de la monnaie, des titres et du matériel destiné à la fabrication de la monnaie ou des titres consiste à imiter, dans une intention frauduleuse, de la monnaie véritable, des titres véritables ou du matériel véritable destiné à la fabrication de la monnaie ou des titres par la fabrication de monnaies non authentiques, de titres non authentiques ou de matériel non authentique destiné à la fabrication de la monnaie ou des titres.

La falsification de la monnaie, des titres et du matériel destiné à la fabrication de la monnaie ou des titres consiste à porter atteinte, dans une intention frauduleuse, à la monnaie, aux titres ou au matériel destiné à la fabrication de la monnaie ou des titres ... pour leur faire subir des modifications.

§ 2. La contrefaçon et la falsification de la monnaie et des titres sont punies d'une peine de niveau 4.

La contrefaçon et la falsification du matériel de fabrication de la monnaie ou des titres sont punies d'une peine de niveau 3.