Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité moraleSection 2. Le harcèlement
Art. 238. Le harcèlement aggravé niveau 3
Le harcèlement est puni d'une peine de niveau 3 si:
1° la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité;
2° l'infraction a été commise par une personne qui se trouve en position d'autorité ou de confiance par rapport à la victime;
3° l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes.