Titre 4. Les infractions contre la sécurité publiqueChapitre 3. La constitution de groupes armés et la participation à de tels groupes
Art. 393. La levée illégale de troupes armées niveau 3
La levée illégale de troupes armées consiste à lever délibérément des troupes armées, engager ou enrôler des soldats ou leur fournir ou leur procurer des armes ou des munitions, sans ordre ni autorisation du gouvernement.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.