Titre 4. Les infractions contre la sécurité publiqueChapitre 1er. Le terrorisme
Art. 379. Le recrutement à des fins terroristes visant un mineur d'âge ou une personne en situation de vulnérabilité niveau 5
Le recrutement à des fins terroristes est puni d'une peine de niveau 5 lorsque le recrutement s'adresse spécifiquement à un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité.
Modifications selon Justel
(1) <L 2026-03-16/08, art. 71, 005; En vigueur : 01-09-2026>