Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 11. Les infractions contre les cadavres et les sépulturesSection 2. La profanation de cadavres et de sépultures
Art. 369. La profanation de cadavres niveau 2
La profanation de cadavres est l'atteinte, faite délibérément, à l'intégrité du cadavre, de sorte à offenser ou à blesser la mémoire du défunt.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.