Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité moraleSection 3. La calomnie et l'injure
Art. 242. La dénonciation calomnieuse niveau 1
La dénonciation calomnieuse consiste à, méchamment et par écrit, faire une dénonciation calomnieuse à l'autorité.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.