Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité moraleSection 3. La calomnie et l'injure
Art. 243. L'imputation calomnieuse contre un subordonné niveau 1
L'imputation calomnieuse contre un subordonné consiste à, méchamment et par quelque moyen que ce soit, communiquer à une personne des imputations calomnieuses contre son subordonné.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.