Code pénal 2026
Livre II
Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité moraleSection 3. La calomnie et l'injure

Art. 244. L'injure niveau 1

L'injure consiste à, méchamment et par quelque moyen que ce soit injurier une personne déterminée en public.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.

Niveau de peine
1 · pas de peine de prison toutes les infractions de ce niveau
État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-244

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Art. 243Art. 245