Art. 110. L'incitation au suicide aggravée niveau 3

L'incitation au suicide est punie d'une peine de niveau 3 lorsque:

1° les faits ont été commis sur un mineur ou sur une personne en situation de vulnérabilité;

2° les faits ont été commis avec un mobile discriminatoire;

3° l'auteur est le partenaire ou un parent en ligne directe ascendante ou descendante de la victime.