Art. 419. L'intrusion dans une zone portuaire niveau 1

L'intrusion dans une zone portuaire consiste à, délibérément, entrer ou faire intrusion, sans y avoir été habilité ni autorisé, dans une installation portuaire visée à l'article 2.5.2.3, 5°, du Code belge de la navigation, ou dans un bien immobilier ou mobilier situé à l'intérieur du périmètre du port au sens de la même loi.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.