Code pénal 2026
Livre II
Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 8. Les infractions en rapport avec la mise en danger de personnesSection 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilitéSous-section 1re. Le délaissement ou l'abandon dans le besoin

Art. 328. Le délaissement de personnes niveau 2

Le délaissement de personnes consiste à, délibérément, délaisser un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité qui n'est pas à même de pourvoir à son entretien, de sorte qu'il y a interruption de la surveillance ou des soins dont la victime a besoin.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.

Niveau de peine
2 · prison jusqu'à 3 ans toutes les infractions de ce niveau
Cité dans
Art. 353
État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-328

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