Art. 687. Les jets d'objets au-dessus des murs ou des grillages d'une prison, d'une section ou d'un établissement de défense sociale niveau 1

La peine de niveau 1 est constituée d'une des peines suivantes:

1° l'amende de 200 euros à 20.000 euros au plus;

2° la peine de travail d'une durée de vingt heures à cent-vingt heures au plus;

3° la peine de probation d'une durée de six mois à douze mois au plus;

4° la peine de confiscation, en ce compris la peine de confiscation élargie;

5° la peine pécuniaire fixée en fonction du profit escompté ou obtenu de l'infraction;

6° la condamnation par déclaration de culpabilité.

Lorsque la loi prévoit une peine accessoire pour une infraction punie d'une peine principale de niveau 1, le juge peut prononcer, en cas d'admission de circonstances atténuantes, cette peine accessoire en lieu et place de la peine principale.