Art. 460. L'usurpation d'habits ou de signes d'un ordre niveau 1

L'usurpation d'habits ou de signes d'un ordre consiste à porter, dans une intention frauduleuse, en public, un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.