Art. 456. L'usurpation de titre ou de grade public niveau 1

L'usurpation de titre ou de grade public consiste à s'attribuer, dans une intention frauduleuse, sans droit et en public, le titre ou le grade appartenant, comme titulaire ou suppléant, à des personnes participant à l'exercice d'un pouvoir public ou exerçant une fonction publique, civile ou militaire.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.