Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 3. Les infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeursSection 2. L'exploitation sexuelle de mineursSous-section 3. Les images d'abus sexuels de mineurs
Art. 174. L'accès à des images d'abus sexuels de mineurs niveau 2
L'accès à des images d'abus sexuels de mineurs consiste à délibérément accéder à des images d'abus sexuels de mineurs par le biais des technologies de l'information et de la communication.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.