Art. 532. Le sabotage informatique aggravé niveau 3

Le sabotage informatique est puni d'une peine de niveau 3 lorsque:

1° l'auteur agit avec une intention frauduleuse ou dans le dessein de nuire;

2° l'infraction est commise contre un système informatique d'une entité critique visée à l'article 3, 3°, de la loi du 19 décembre 2025 relative à la résilience des entités critiques;

3° l'auteur cause, à la suite du sabotage informatique, un dommage à des données dans le système informatique concerné ou dans tout autre système informatique;

4° l'auteur empêche, totalement ou partiellement, à la suite du sabotage informatique, le fonctionnement correct du système informatique concerné ou de tout autre système informatique.