Art. 389. L'attentat contre la paix civile niveau 5

L'attentat contre la paix civile consiste à:

1° armer ou à amener les citoyens à s'armer les uns contre les autres dans le but de provoquer la guerre civile;

2° commettre un attentat dans le but de provoquer la dévastation, le massacre ou le pillage dans une ou plusieurs localités.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.