Art. 307. L'abus aggravé de la situation de faiblesse de personnes niveau 3

L'abus de la situation de faiblesse de personnes est puni d'une peine de niveau 3:

1° si l'acte ou l'abstention résulte d'une mise en état de sujétion physique ou psychologique par l'exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer la capacité de discernement;

2° si la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité;

3° si l'infraction entraîne une atteinte à l'intégrité du troisième degré;

4° si l'infraction constitue un acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association.