Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 2. La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradantSection 2. Le traitement inhumain
Art. 120. Le traitement inhumain niveau 3
Le traitement inhumain consiste à, délibérément, infliger de graves souffrances mentales ou physiques.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.