Art. 404. La participation à une association de malfaiteurs niveau 3

La participation à une association de malfaiteurs consiste à, délibérément:

1° faire partie d'une association de malfaiteurs;

2° fournir à celle-ci ou à une partie de celle-ci des armes, du matériel en vue de commettre des infractions, un logement ou un lieu de retraite ou de réunion.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3 lorsque l'association a pour but la commission d'infractions punissables d'une peine de niveau 5 ou d'un niveau supérieur.

Elle est punie d'une peine de niveau 2 lorsque l'association a pour but la commission d'infractions punissables d'une peine de niveau 4 ou d'un niveau inférieur.