Art. 608. Le complot en vue de soutenir l'ennemi niveau 3
Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, comparé à la source le 12 octobre 2026.
Le complot en vue de soutenir l'ennemi consiste à comploter en vue de commettre l'une des infractions suivantes:
1° faciliter la progression de l'ennemi;
2° fournir de la main-d'oeuvre ou des biens à l'ennemi;
3° ébranler la fidélité envers l'Etat, en ce qui concerne la situation visée à l'article 574, alinéa 1er, 2°.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.
Ce que recouvre ce niveau de peine (art. 36 du livre I)
La peine de niveau 3 est constituée d'un emprisonnement de plus de trois ans à cinq ans au plus ou d'un traitement sous privation de liberté de plus de deux ans à quatre ans au plus. En cas d'admission de circonstances atténuantes, cette peine est remplacée par une des peines de niveau 2 ou 1.
Peines accessoires, circonstances atténuantes, récidive et concours: voir art. 37 à 65 du livre I.
Texte non officiel. Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026. La seule version officielle est le Moniteur belge.