Code pénal 2026
Livre II
Titre 8. Les infractions contre l'Etat et son fonctionnementChapitre 1er. Les infractions contre la structure et les pouvoirs de l'EtatSection 3. Les infractions contre la monarchie

Art. 561. La lèse-majesté niveau 1

La lèse-majesté consiste à, dans le but de ridiculiser la personne protégée, outrager, par faits, paroles, gestes ou menaces, le Roi, l'héritier présomptif de la couronne ou leur époux ou épouse, ou le régent.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1

Niveau de peine
1 · pas de peine de prison toutes les infractions de ce niveau
État Justel
2026-04-02 · texte officiel sur Justel
Entrée en vigueur
1er septembre 2026
Id
boek2-art-561

Une erreur dans cet article? Signalez-la.

Art. 560Art. 562