Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 8. Les infractions en rapport avec la mise en danger de personnesSection 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilitéSous-section 2. Le défaut d'aliments ou de soins
Art. 337. Le défaut d'entretien ayant entraîné la mort niveau 2
Le défaut d'entretien ayant entraîné la mort est puni d'une peine de niveau 2.