Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 8. Les infractions en rapport avec la mise en danger de personnesSection 5. La mise en danger de la santé publique
Art. 326. La dissémination malveillante d'agents pathogènes niveau 3
La dissémination malveillante d'agents pathogènes consiste à, dans une intention méchante, propager un virus, une bactérie, un parasite ou une autre substance de nature à influencer négativement la santé de personnes.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 3.