Art. 454. Le non-respect d'une décision de retrait d'un passeport, d'une carte d'identité ou d'un document en tenant lieu niveau 1

Le non-respect d'une décision de retrait d'un passeport, d'une carte d'identité ou d'un document en tenant lieu consiste à, délibérément, ne pas donner suite dans le délai imparti à une décision, prise par l'autorité compétente, de retrait d'un passeport, d'une carte d'identité ou d'un document en tenant lieu.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.