Art. 689. L'entrave aux travaux publics niveau 1

L'entrave aux travaux publics consiste à, délibérément, s'opposer à la préparation ou à l'exécution de travaux ordonnés ou autorisés par l'autorité compétente en posant tout acte matériel visant à empêcher ou interrompre les travaux.

Cette infraction est punie d'une peine de niveau 1.