Titre 4. Les infractions contre la sécurité publiqueChapitre 1er. Le terrorisme
Art. 377. L'incitation au terrorisme et l'apologie du terrorisme envers un mineur d'âge ou une personne en situation de vulnérabilité niveau 5
L'incitation au terrorisme et l'apologie du terrorisme sont punies d'une peine de niveau 5 lorsqu'elles s'adressent spécifiquement à un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité.
Modifications selon Justel
(1) <L 2026-03-16/08, art. 69, 005; En vigueur : 01-09-2026>