Art. 81. L'adoption
Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026, comparé à la source le 12 octobre 2026.
Pour l'application du présent Code, on entend aussi par "parents" les adoptants, les adoptés, et les parents des adoptants dans les cas où la loi établit la parenté.
Dans le Code pénal de 1867
Ancien art. 392bis probable · 60%L'assimilation des adoptants aux parents et aux ascendants se retrouve dans la disposition définitoire générale de l'article 81 (livre II); la définition de 'journaliste' de l'ancien article n'est couverte par aucun des candidats.
Pour l'application du présent chapitre, les mots " père ", " mère " et " ascendant " désignent également les adoptants et, en cas d'adoption et d'adoption plénière, les ascendants des adoptants.
Pour l'application du même chapitre, le mot "journaliste" désigne la personne qui exerce une activité telle que visée par l'article 24, § 1er, de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Fiche de transition: nouveau et ancien texte en entier, à imprimer →
À propos de cette concordance et de la conversion des peines →
Texte non officiel. Texte selon Justel, mis à jour au 2 avril 2026. La seule version officielle est le Moniteur belge.