Art. 341. Les facteurs aggravants

Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente sous-section, le juge prend en considération le fait que:

1° le mineur est âgé de moins de seize ans;

2° l'auteur abuse de la position particulièrement vulnérable dans laquelle se trouve le mineur;

3° l'auteur est le père, la mère ou un autre parent en ligne ascendante de la victime, ou le partenaire de la victime, ou qu'il a une autorité sur celle-ci ou qu'il en a la garde;

4° l'action d'utiliser une personne en vue de commettre une infraction constitue une activité habituelle.