Titre 3. Les infractions contre la personneChapitre 9. Les infractions contre la vie privée des personnesSection 4. Les infractions relatives au libre exercice des cultes
Art. 355. Le facteur aggravant de l'atteinte au libre exercice d'un culte
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour l'infraction visée à l'article 354, 1°, le juge prend en considération le fait que l'infraction a été commise au préjudice d'un mineur ou d'une personne en situation de vulnérabilité.